Le texte intégral du manifeste des dissidents chinois, la Charte 08

"Cent ans ont passé depuis la rédaction de la première constitution chinoise. 2008 marque également le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, le 30ème anniversaire de l'apparition du "Mur de la démocratie" à Pékin, et le 10ème anniversaire de la signature par la Chine du Pacte international des droits civiques et politiques [des Nations Unies, ndlr].

Nous approchons également du 20ème anniversaire du massacre des manifestants étudiants favorables à la démocratie sur la place Tiananmen.

Le peuple chinois, qui endure un désastre en matière de droits de l'homme et a mené d'innombrables luttes au fil de ces années, voit clairement que la liberté, l'égalité, et les droits de l'homme, sont des valeurs universelles de l'humanité, et que la démocratie et un gouvernement constitutionnel constituent un cadre fondamental pour préserver ces valeurs.

En s'éloignant de ces valeurs, l'approche du gouvernement chinois vis-à-vis de la "modernisation" s'est révélée désastreuse. Elle a privé le peuple de ses droits, détruit sa dignité et corrompu le cours normal des relations humaines.

Alors nous posons la question : où va la Chine au XXIème siècle? Poursuivra-t-elle sa "modernisation" autoritaire, ou épousera-t-elle les valeurs universelles, rejoindra-t-elle le lot commun des nations civilisées et bâtira-t-elle un système démocratique ? Il n'est pas possible d'éluder ces questions.

Le choc de la rencontre avec l'Occident sur la Chine du XIX° siècle a mis à nu le système autoritaire décadent et marqué le début de ce qu'on appelle généralement "les plus grands changements qu'ait connu la Chine en plusieurs millénaires". Un mouvement d'auto-renforcement" a suivi, mais qui avait surtout pour objectif de récupérer les technologies permettant de fabriquer des navires de guerre et autres objets occidentaux. La défaite maritime humiliante de la Chine face au Japon en 1895 n'a fait que confirmer l'obsololescence du système chinois.

Les premières tentatives d'introduire des réformes politiques ont eu lieu lors des malheureuses réformes de l'été 1898, mais celles-ci ont été écrasées sans ménagement par les ultraconservateurs au sein de la cour impériale.

Avec la révolution de 1911, qui a permis de créer la première République d'Asie, le système autoritaire impérial vieux de plusieurs siècles était censé avoir été envoyé aux oubliettes pour l'éternité. Mais le conflit social à l'intérieur de notre pays, ainsi que les pressions extérieures, ont empêché qu'il en soit ainsi : la Chine se divise en fiefs de seigneurs de la guerre et le rêve de la République s'évanouit.

Le double échec de ce "mouvement d'auto-renforcement" et de la rénovation politique ont amené nos ancêtres à se poser la question d'une éventuelle "maladie culturelle" qui aurait frappé notre pays. Ce questionnement donna naissance, lors du mouvement du 4 mai à la fin des années 1910, au courant exaltant "la science et la démocratie". Mais cette tentative échoua elle-aussi, sous les coups de butoir des seigneurs de la guerre et de l'invasion japonaise [à partir de 1931 en Mandchourie] provoquant une crise nationale.

La victoire sur le Japon, en 1945, donna une nouvelle chance à la Chine d'évoluer vers un gouvernement moderne, mais la victoire communiste sur les Nationalistes lors de la guerre civile plongea la Chine dans le totalitarisme. La "nouvelle Chine" née en 1949 proclama que "le peuple est souverain", mais mit en place un système dans lequel c'est le Parti qui est tout puissant.

Le Parti communiste chinois prit le contrôle de tous les organes de l'Etat, toutes les ressources économiques, politiques et sociales du pays, et a provoqué une longue succession de désastres sur le plan des droits de l'homme, y compris la "campagne anti-droitiers" (1957), le "Grand bond en avant" (1958-1960), la "révolution culturelle" (1966-1969), le "massacre du 4 juin (Tiananmen)" (1989), ainsi que la répression actuelle de toutes les religions non-autorisées, la suppression du mouvement "weiquan" [mouvement de défense des droits civiques tels qu'énoncés dans la constitution chinoise et dans le Protocole de l'ONU signé par le gouvernement chinois, ndlr].

Pendant toute cette période, le peuple chinois a payé un prix colossal. Des dizaines de millions de personnes ont perdu leur vie, et plusieurs générations ont vu leur liberté, leur bonheur, leur dignité humaine cruellement foulés aux pieds.

Au cours des deux dernières décennies du XX° siècle, la politique de "réforme et ouverture" du gouvernement a soulagé le peuple des effets de la pauvreté et du totalitarisme de l'ère de Mao Zedong, et a eu pour effet d'améliorer le niveau de richesse et les conditions de vie de nombreux Chinois, ainsi que le rétablissement partiel de la liberté économique et des droits économiques.

La société civile a commencé à se développer, et les appels en faveur de plus de droits et de libertés politiques se sont également multipliés. Alors que l'élite au pouvoir a elle-même opéré un glissement vers la propriété privée et l'économie de marché, elle est progressivement passée d'un refus absolu de tout "droit", à la reconnaissance partielle de ceux-ci.

En 1988, le gouvernement chinois a signé deux importants pactes internationaux sur les droits de l'homme; en 2004, il a amendé la Constitution pour y inclure la phrase "respecter et protéger les droits de l'homme"; et cette année, en 2008, il s'est engagé à promouvoir un "plan national d'action en faveur des droits de l'homme".

Hélas, la majeure partie de ces progrès politiques ne sont pas allés plus loin que le papier sur lequel ils étaient écrits. La réalité, qui est visible à l'oeil nu, est que la Chine a de nombreuses lois mais pas d'Etat de droit, elle a une Constitution mais pas de gouvernement constitutionnel. L'élite au pouvoir continue de s'accrocher à son pouvoir autoritaire et à repousser toute évolution vers des changements politiques.

Le résultat est une corruption officielle endémique, un affaiblissement de tout Etat de droit, des droits de l'homme faibles, l'effondrement de toute éthique publique, un capitalisme de copinage, des inégalités croissantes entre riches et pauvres, le pillage des ressources naturelles, ainsi que de notre environnement historique et humain, et l'exacerbation d'une longue liste de conflits sociaux, y compris, dans la dernière période, une animosité croissante entre les gens ordinaires et les officiels.

Alors que ces conflits et ces crises gagnent en intensité, alors que l'élite au pouvoir continue à écraser et à bafouer en toute impunité les droits des citoyens à la liberté, à la propriété et à la quête du bonheur, nous assistons à une radicalisation de ceux qui n'ont pas de pouvoir au sein de la société : les groupes vulnérables, les groupes qui ont été réprimés, qui ont cruellement souffert, y compris de la torture, et qui n'ont aucun espace pour protester, aucun tribunal pour entendre leur plainte.

Ces groupes sont de plus en plus militants, et laissent entrevoir la possibilté d'un conflit violent pouvant prendre des proportions désastreuses. Le déclin du système actuel a atteint un niveau auquel le changement ne peut pas être une simple option.

Nos principes fondamentaux

C'est un moment historique pour la Chine, et notre avenir est en suspens. En revoyant le processus de modernisation politique du siècle écoulé, nous réaffirmons et acceptons les valeurs universelles de base qui suivent :

La Liberté. La liberté est au centre des valeurs humaines universelles. La liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de se réunir, la liberté d'association, la liberté du lieu de résidence, la liberté de faire grève, de manifester, de protester, font partie des formes que prend la liberté. Sans liberté, la Chine restera éternellement éloignée des idéaux civilisés.

Les droits de l'homme. Les droits de l'homme ne sont pas octroyés par un Etat. Toute personne nait avec son droit inhérent à la liberté et à la dignité. Le gouvernement existe pour assurer la protection des droits de l'homme de ses citoyens. L'exercice du pouvoir de l'Etat doit être autorisé par le peuple. La succession de désastres politiques dans l'histoire récente de la Chine est une conséquence directe du manque de restect du régime actuel pour les droits de l'homme.

L'égalité. L'intégrité, la dignité et la liberté de toute personne - quelle que soit sa situation sociale, sa profession, son sexe, sa condition économique, son origine ethnique, la couleur de sa peau, sa religion ou ses convictions politiques- doivent être les mêmes pour tous. Le principe d'égalité devant la loi, et l'égalité des droits sociaux, économiques, culturels, civiques et politiques, doit être respecté.

Le Républicanisme. Le Républicanisme, qui prône que le pouvoir soit équilibré entre ls différentes branches du gouvernement et les intérêts différents, doit être respecté. Il s'approche du concept politique traditionnel chinois qui estime que "tous sont égaux sous le ciel".

Il permet à tous les groupes d'intérêt et aux assemblées sociales, aux gens de cultures ou de croyance différentes, d'exercer leur propre gouvernement de manière démocratique, et de délibérer pour parvenir à des solutions pacifiques à toutes les questions d'intérêt public, sur la base d'un accès égal au gouvernement, et d'une concurrence libre et honnête.

La Démocratie. Les principes fondamentaux essentiels de la démocratie sont que le peuple est souverain et qu'il choisit son gouvernement.

La Démocratie a les caractéristiques suivantes:

1) le pouvoir politique est issu du peuple, et la légitimité d'un régime vient du peuple;

2) Le pouvoir politique est exercé à travers les choix faits par le peuple;

3) Les détenteurs des principales fonctions officielles au sein du gouvernement sont déterminés dans des élections régulières et ouvertes à la concurrence;

4) Tout en respectant la volonté de la majorité, la dignité fondamentale, la liberté et les droits de l'homme des minorités sont protégés.

En d'autres termes, la démocratie est le moyen moderne de parvenir au "pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple".

Ce que nous préconisons

L'autoritarisme est en déclin dans le monde. En Chine aussi, le pouvoir des empereurs et des seigneurs est en train de s'achever. Il est temps de faire que partout les citoyens soient les maîtres de leurs Etats.

Pour la Chine, le chemin qui conduit vers la sortie de notre sort actuel est de nous libérer du concept autoritaire de la dépendance vis-à-vis d'un "seigneur éclairé" ou d'un "officiel honnête", et de nous tourner vers un système de liberté, de démocratie, d'Etat de droit, et vers l'émergence d'une conscience de citoyens modernes pour qui les droits sont fondamentaux, et la participation un devoir.

Dès lors, dans cet esprit de devoir en tant que citoyens constructifs et responsables, nous faisons les recommandations suivantes sur la gouvernance nationale, les droits des ditoyens, et le développement social:

1) Une nouvelle Constitution. Nous devons réviser notre Constitution actuelle, en retirer les clauses qui contredisent le principe selon lequel la souveraineté est détenue par le peuple. Et nous devons la transformer en un document qui garantisse véritablement les droits de l'homme, autorise l'exercice du pouvoir public, et serve de cadre légal à la démocratisation de la Chine. La Constitution doit être la loi suprême du pays, ne pouvant être violée par tout individu, groupe ou parti politique.

2) La séparation des pouvoirs. Nous devons bâtir un système moderne de gouvernement dans lequel la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire soit garantie. Nous avons besoin d'une Loi administrative qui définisse l'étendue des responsabilités du gouvernement et garantisse contre les abus de pouvoir administratifs. Le gouvernement doit être responsable devant les contribuables.

La division des pouvoirs entre les gouvernements des provinces et le gouvernement central devrait respecter le principe selon lequel le gouvernement central détient tous les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la Constitution, et tous les autres appartiennent aux gouvernements locaux.

3) Une démocratie législative. Les membres des organes législatifs à tous les niveaux devraient être choisis dans des élections directes, et la démocratie parlementaire devrait respecter des principes justes et impartiaux.

4) Une magistrature indépendante. L'Etat de droit doit être au-dessus des intérêts d'un parti politique particulier, et les juges doivent être indépendants. Nous devons créer une Cour suprême constitutionnelle et créer des procédures d'examen le plus rapidement possible. Nous devons abolir tous les Comités politiques et légaux qui permettent aujourd'hui aux cadres du Parti communiste de décider de tous ls cas sensibles en dehors du cadre judiciaire. Nous devons interdire formellement l'usage de fonctions publiques à des fins privées.

5) Le contrôle public des fonctionnaires. L'armée doit être responsable devant le gouvernement, pas devant un parti politique, et doit être professionnalisée. Les militaires doivent prêter serment sur la Constitution et rester neutres. Les partis politiques doivent être interdits dans l'armée. Tous les serviteurs de l'Etat, y compris la police, doivent servir de manière non-partisane, et la pratique actuelle qui consiste à favoriser un parti politique dans le recrutement doit cesser.

6) La Garantie des droits de l'homme. Il doit y avoir des garanties strictes sur le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine. Il doit y avoir un Comité des droits de l'homme, responsable devant l'organe législatif suprême du pays, qui veillera à empêcher le gouvernement d'abuser de son pouvoir en matière de droits de l'homme. Une Chine constitutionnelle et démocratique doit garantir la liberté individuelle de ses citoyens. Personne ne doit être victime d'arrestations, de détentions, d'interrogatoires ou de punitions illégales. Le système de "rééducation par le travail" doit être aboli.

7) L'élection des officiels. Il doit y avoir un système complet d'élections démocratiques basé sur le principe "une personne, une voix". L'élection directe des responsables administratifs à tous les niveaux, du conté, de la ville, de la province ou du pays, doit être systématisée. Le droit d'avoir des élections régulières et d'y participer en tant que citoyen est inaliénable.

8) Egalité villes-campagnes. Le système d'enregistrement des zones de résidence doit être aboli. Ce système favorise les résidents urbains au détriment des habitants des zones rurales. Nous devons créer un système qui accorde les mêmes droits constitutionnels à tous les citoyens et leur accorde la même liberté d'habiter où ils veulent.

9) Liberté d'association. Le droit des citoyens à former des organisations doit être garanti. Le système actuel pour la reconnaissance des organisations non-gouvernementales, qui exige qu'elles soient "approuvées", doit être remplacé par un simple système d'enregistrement.

La formation de partis politiques doit être régie par la Constitution et les lois, ce qui signifie qu'il fait mettre fin au privilège spécial accordé à un parti qui a le droit de monopoliser le pouvoir, et nous devons garantir le principe d'une concurrence libre et égale entre tous les partis politiques.

10) Liberté de réunion. La Constitution doit prévoir que les réunions pacifiques, les manifestations, protestations, et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux des citoyens. Le parti au pouvoir et le gouvernement ne peuvent pas être autorisés à soumettre ces droits à des obstacles illégaux et inconstitutionnels.

11) Liberté d'expression. Nous devons rendre universels la liberté d'expression, la liberté de la presse, et la liberté universitaire, afin de permettre aux citoyens d'exercer pleinement leur droit d'être informés et d'exercer leur droit à la supervision politique. Ces libertés doivent être garanties par une Loi sur la presse qui abolisse toutes les restrictions politiques imposées à la presse. Le crime d'"incitation à la subversion contre le pouvoir de l'Etat", qui existe actuellement dans la loi chinoise, doit être aboli. Nous devons cesser de considérer les mots comme des crimes.

12) Liberté religieuse. Nous devons garantir la liberté religieuse et de foi, et instaurer la séparation de la religion et de l'Etat. Il ne doit pas y avoir d'ingérence du gouvernement dans les activités religieuses pacifiques. Nous devrions abolir toute loi, décret ou règlement local qui limite ou interdit la liberté religieuse des citoyens. Nous devrions abolir le système actuel qui exige l'accord préalable de l'Etat pour tout groupe religieux ou tout lieu de culte, et le remplacer par un système où l'enregistrement devrait être optionnel, et, pour ceux qui choisissent de s'enregistrer, automatique.

13) Education civique. Nous devrions abolir dans nos écoles les programmes d'éducation politique et les examens qui s'y rattachent, et qui constituent un endoctrinement idéologique des élèves en faveur du soutien à un parti politique. Nous devrions les remplacer par de l'éducation civique, qui fasse la promotion des valeurs universelles et des droits des citoyens, développe la conscience civique, et fasse la promotion de valeurs civiques qui servent la société.

14) Protection de la propriété privée. Nous devrions établir et protéger le droit à la propriété privée, et promouvoir un système économique de marché libre et honnête. Nous devrions abolir les monopoles gouvernementaux sur le commerce et l'industrie, et garantir la liberté de créer de nouvelles entreprises.

Nous devrions créer un Comité des entreprises d'Etat, responsable devant le Parlement, qui supervisera le transfer de la propriété de l'Etat vers le secteur privé d'une manière honnête, concurrentielle, et ordonnée. Nous devrions mettre en oeuvre une réforme agraire qui favorise la propriété privée de la terre, qui garantisse le droit d'acheter et de vendre la terre, et permettre à la véritable valeur de la propriété privée de se réléter dans le marché.

15) Réforme financière et fiscal.e Nous devrions créer un système de finances publiques régulé de manière démocratique, et redevable, de manière à protéger les droits des contribuables, et respectueux de procédures établies. Nous avons besoin d'un système dans lequel les revenus d'un certain niveau de gouvernement - central, provincial, dictrict ou local - soient contrôlés à ce niveau.

Nous avons besoin d'une réforme fiscale qui abolira tout impôt injuste, simplifiera le système fiscal, et répartira le fardeau fiscal de manière juste. Les représentants du gouvernement ne devraient pas être en mesure de d'augmenter les taxes ou de créer de nouveaux impôts sans débat public et approbation d'une assemblée démocratique. Nous devons réformer le système de propriété afin de permettre une concurrence plus grande sur le marché.

16) Sécurité sociale. Nous devrions introduire un système adapté et juste de sécurité sociale pour tous les citoyens, et assurer l'accès de tous à l'éducation, à la santé, à la retraite et au travail.

17) Protection de l'environnement. Nous devons protéger notre environnement naturel, et promouvoir un développement qui soit durable et responsable vis-à-vis de nos descendants et du reste de l'humanité. Cela signifie que les responsables gouvernementaux, à tous les niveaux, non seulement s'engagent à faire tout ce qui est possible pour atteindre ces objectifs, mais acceptent la supervision et la participation des organisations non-gouvernementales.

18) Une république fédérale. Une Chine démocratique devrait agir comme une puissance responsable contribuant à la paix et au développement dans la région Asie-Pacifique, traitant avec les autres dans un esprit d'égalité et de honnêteté. A Hong Kong et à Macao, nous devrions soutenir les libertés qui y existent déjà.

En ce qui concerne Taiwan, nous devrions proclamer notre engagement en faveur des principes de la liberté et de la démocratie, et ensuite négocier d'égal à égal, prêts au compromis, afin de rechercher une formule d'unification pacifique.

Nous devrions nous pencher sur les conflits dans les zones des minorités nationales de Chine avec une ouverture d'esprit, en cherchant le cadre opérationnel dans lequel tous les groupes ethniques ou religieux pourraient se développer. Nous devrions viser, à terme, l'établissement d'une fédération de communautés démocratiques de Chine.

19) La vérité dans la réconciliation. Nous devrions rétablir la réputation de individus, y compris celle de leurs familles, qui ont souffert de persécutions politiques dans les campagnes politiques du passé, ou qui ont été traités de criminels en raison de leurs pensées, de leurs déclarations, ou de leur foi. L'Etat devrait leur payer des compensations.

Tous les prisonniers politiques ou prisonniers de conscience devraient être libérés.

Il devrait y avoir une Commission d'enquête Vérité, chargée d'établir les faits concernant les injustices et les atrocités passées, de déterminer les responsabilités, rétablir la justice, et, sur cette base, permettre la réconciliation sociale.

La Chine, en tant que pays important du monde, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, membre de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, devrait contribuer à la paix de l'humanité, et à promouvoir les droits de l'homme. Hélas, nous sommes aujorud'hui la seule puissance parmi les principaux pays, qui reste prisonnier d'un concept politique autoritaire.

Notre système politique continue de produire des désastres en matière de droits de l'homme et des crises sociales, ce qui, non seulement handicape le développement de la Chine, mais limite également le progrès de l'humanité entière. Cela doit changer, vraiment. La démocratisation de la Chine ne peut plus être retardée.

Dès lors, nous osons mettre en avant un esprit civique en annonçant la naissance de la Charte 08. Nous espérons que nos concitoyens ressentiront le même sentiment de crise, de responsabilité et de mission, qu'ils soient au service du gouvernement ou pas, et quel que soit leur statut social, qu'ils mettront de côté leurs petites différences, et accepteront les objectifs généraux de ce mouvement citoyen.

Ensemble, nous pouvons travailler en faveur de changements majeurs dans la société chinoise, et pour l'établissement rapide d'un pays libre, démocratique, et constitutionnel.

Nous pouvons donner corps à ces idéaux et objectifs qui ont été ceux de notre peuple depuis plus de cent ans, et ouvrir la voie à un nouveau chapitre brillant pour la civilisation chinoise."